Mairie de Moûtiers - Nos montagnes ont un coeur

L E C O N S E I L M U N I C I P A L

Compte-rendus des séances

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Mardi 24 juin 2008 Compte rendu du Conseil Municipal

Après avoir ouvert la séance, M. le Maire propose que le secrétariat de séance soit tenu par Mme CAPELLARO et M. GSELL. Le conseil ayant fait part de son accord, M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : demande de subvention pour des travaux d’aménagement rue du Pain de Mai. A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour l’ajout de cette question.

Après lecture, le compte rendu de la réunion du 20 mai est approuvé à l’unanimité.

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations, à savoir : arrêté du 22 mai 2008 concernant les travaux de réseaux passage du Van.

Le Conseil Municipal aborde ensuite l’ordre du jour.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2007 :

Mmes SCARPETTA et ROCHAS présentent au conseil les résultats des comptes du budget général, des budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et du foyer logement. Suite à cette présentation, M. le Maire s'étant retiré de la salle, le conseil passe au vote :

 Le compte administratif 2007 du budget général est adopté à l’unanimité moins six abstentions (M. GAUTIER, Mme BERT, M. TARANTINI, M. GSELL, Mme COSNIER et Mme SIMILLE),

 Le compte administratif 2007 du budget de l’assainissement est adopté à l’unanimité moins six abstentions (M. GAUTIER, Mme BERT, M. TARANTINI, M. GSELL, Mme COSNIER et Mme SIMILLE),

Le compte administratif 2007 du budget de l’eau est adopté à l’unanimité,

Le compte administratif 2007 du budget du foyer logement est adopté à l’unanimité.

COMPTES DE GESTION 2007 :

Suite à une question relative à la forte baisse en 2007 des subventions à organismes, M. le Maire précise que cela concerne essentiellement l’ex-MJC, du fait de sa fermeture. Après avoir constaté la concordance des comptes de gestion avec les comptes administratifs de la commune, le conseil procède au vote :

 Le compte de gestion 2007 du budget général est adopté à l’unanimité moins six abstentions (M. GAUTIER, Mme BERT, M. TARANTINI, M. GSELL, Mme COSNIER et Mme SIMILLE),

 Le compte de gestion 2007 du budget de l’assainissement est adopté à l’unanimité moins six abstentions (M. GAUTIER, Mme BERT, M. TARANTINI, M. GSELL, Mme COSNIER et Mme SIMILLE),

 Le compte de gestion 2007 du budget de l’eau est adopté à l’unanimité,

 Le compte de gestion 2007 du budget du foyer logement est adopté à l’unanimité.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le règlement intérieur ayant fait l’objet d’études approfondies lors de plusieurs réunions, il est proposé de passer au vote. Le groupe minoritaire souhaite faire part de remarques sur plusieurs articles :

Article 3 : A savoir que "tout dossier soumis à la délibération du Conseil Municipal, doit être préalablement soumis aux commissions compétentes". Le conseil fait part de son accord sur cette remarque.

Article 8 : Souhait que l'on supprime la phrase suivante : "le Maire décide du placement des élus autour de la table". Après débat, le conseil accepte cette modification.

Article 13 : Il rappelle qu’il convient d’ajouter le "compte rendu" après "il (le secrétaire de séance) contrôle l’élaboration du procès-verbal". Le conseil accepte cette modification.

Article 15 : Il propose de ramener le délai de dépôt d’une proposition de point à ajouter à l’ordre du jour d’un conseil de "trois jours ouvrés" à 48 heures, comme pour les questions, car le conseil se réunissant en général le mardi, cela réduit beaucoup le délai réel étant donné la présence d’un week-end au milieu. Le conseil accepte cette modification. Il est précisé que ces dépôts peuvent être réalisés par mail sur l’adresse maire@moutiers-savoie.com.

Article 22 : Il demande qu’il soit prévu l’enregistrement des séances du conseil afin de faciliter la réalisation des procès-verbaux et éviter les contestations. Le Conseil Municipal, à la majorité, refuse la modification de cet article.

Article 27 : Sur proposition de plusieurs conseillers, les termes "Certaines commissions peuvent être ouvertes…" sont remplacés par "Les commissions…", comme dans le règlement actuel.

Article 31 : Il propose de modifier la quote-part d’expression du groupe minoritaire en la fixant en proportion de la surface de l’édition, cette proportion étant calquée sur ce qui ressort de la Loi électorale ; ainsi la surface serait actuellement de 6/27, avec au numérateur le nombre d’élus du groupe minoritaire, et au dénominateur le nombre total de conseillers. Le Conseil Municipal, à la majorité, refuse la modification de cet article.

Le conseil adopte donc à l’unanimité moins six abstentions (M. GAUTIER, Mme BERT, M. TARANTINI, M. GSELL, Mme COSNIER et Mme SIMILLE) le règlement intérieur tel que modifié (articles 3, 8, 13, 15 et 27).

PRECISIONS CONCERNANT LES DELEGATIONS AU MAIRE :

A la demande de la Sous-Préfecture, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les délégations (articles 4 et 12). A l’unanimité, le conseil adopte les modifications proposées.

SUBVENTIONS 2008 AUX ASSOCIATIONS :

Le Conseil Municipal étudie les différentes propositions de subventions aux associations. M. LARNAUD fait part de la suppression d’une subvention à la demande de l’association concernée (Cœur de Femmes).
M. GSELL demande des explications sur la baisse de 92 661,89 € en 2006 à 10 360 € en 2007 de la subvention MJC et interroge sur la politique pour la culture et la jeunesse depuis la fermeture de la MJC. M. le Maire précise que la différence correspond au financement du poste de directeur non pourvu en 2007, ainsi que certaines charges de fonctionnement de l'ex-MJC.

Avant de passer au vote des subventions, M. le Maire demande aux élus qui font partie du bureau d’une des associations concernées de quitter la salle afin de ne pas participer au vote. Sortent donc de la salle : Mmes CAPELLARO, DEMONNAZ, DALIA, BERT et M. ROGER. Le Conseil Municipal procède au vote et, à l’unanimité, adopte les subventions proposées.

Le conseil adopte également à l’unanimité la convention proposée concernant la "Classe à horaires aménagés FOOTBALL 6ème et 5ème pour les collèges privé et public de Moûtiers".

M. le Maire est autorisé à signer ladite convention au nom de la commune et à faire verser la subvention correspondant à cette convention pour l'année 2008.

QUOTIENTS FAMILIAUX / TARIFS ALSH 2008 :

Mme DEMONNAZ présente au Conseil Municipal les différentes propositions de tarifs et quotients familiaux applicables à l’ALSH 2008.

A ce sujet, M. GSELL demande si des décisions ont été prises concernant la "semaine de quatre jours de scolarité". M. le Maire lui répond qu’à ce jour rien de définitif n’est arrêté, mais que la commune fera face à cette situation difficile, qui aurait nécessité plus d’anticipation, dans la mesure du possible et en fonction des effectifs et des horaires de fonctionnement des personnels communaux en place en la matière.

Après débat, et revenant à la question posée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs et quotients proposés pour l’ALSH 2008.

PROGRAMME D'ANIMATIONS ESTIVALES DE LA FCAM ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS OUC :

Après avoir pris connaissance du rapport présenté par Mme SCARPETTA et M. LAURENT, Mme COSNIER demande si un bal du 14 juillet est prévu.

Il lui est répondu que non, Moûtiers privilégiant la fête du 9 août, mais que cela pourra être envisagé en 2009.

Néanmoins, le Conseil Municipal adopte ce dernier à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ETUDE DE LA CHAUFFERIE BOIS :

Suite au rapport proposé par M. DAVALLON, Mme BERT s’inquiète des effets de ces chaufferies sur la qualité de l’air et sur la prise en compte dans l’étude des autres énergies renouvelables envisageables (solaire notamment). Ces questions seront prises en compte dans l’étude.

Après ces précisions, le Conseil Municipal adopte le rapport et sollicite auprès des trois partenaires financiers du plan "bois énergie" l’attribution de subventions aussi élevées que possible.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR CREATION D'UN ASCENSEUR A L'ECOLE DARANTASIA :

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance, suite à la présentation de M. LEGER, des offres retenues dans le cadre d’un marché à "procédure adaptée", à l’unanimité, valide lesdites offres, autorise le Maire à signer les marchés correspondants au nom de la commune et sollicite de l’Etat l’obtention d’une subvention la plus élevée possible pour aider au financement de ce projet.

ACCORD DE PRINCIPE POUR UN ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET L'ETAT (MINISTERE DE LA CULTURE) :

Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le principe d’échange foncier proposé entre la commune et l’Etat et concernant des surfaces dans la cathédrale et ses annexes.

CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE :

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la création de ce poste.

PROLONGATION D'UN POSTE DE CHARGE DE MISSION AUX AFFAIRES CULTURELLES :

Le Conseil Municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la prolongation de ce poste et vote les crédits nécessaires, charge le Maire de l’exécution de la présente et l’autorise à signer le contrat pour une durée indéterminée.

DECISION DE PREEMPTION SUR UNE CESSION D'IMMEUBLE :

Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil Municipal, considérant l’intérêt public et le bien fondé des travaux de sécurisation des piétons qui découleront des travaux envisagés sur cet immeuble, à l’unanimité, décide de faire jouer le droit de préemption de la commune sur l’ensemble du bien, et ce à hauteur du prix annoncé dans la DIA de décembre 2006 : soit 130 000,00 euros (frais d’agence non compris), et autorise le Maire à signer tout document en la matière.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE LA RUE DU PAIN DE MAI :

Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite du Conseil Général l’obtention d’une subvention aussi élevée que possible pour aider la commune au financement de ce projet.

MOTION POUR LA DEFENSE DE L'HOPITAL DE MOUTIERS :

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la motion proposée :

 pour le maintien du fonctionnement de l’hôpital de Moûtiers avec ses structures actuelles tant que le nouvel établissement entre Albertville et Moûtiers n’est pas construit,

 sollicitant auprès de l’ARH les moyens pour les hôpitaux de proximité,

 s’élevant contre la nouvelle tarification à l’acte qui pénalise l’hôpital public,

 décidant l’adhésion de la commune au "Collectif de défense et de développement de l’hôpital public Moûtiers / Albertville".
FERMETURE DES BUREAUX DE FRANCE TELECOM :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal proteste et vote contre la fermeture des bureaux de France Télécom à Moûtiers.

MOTION DE SOUTIEN POUR LE 7EME BCA :

M. le Maire propose au Conseil Municipal de réagir face à l'éventuelle suppression du 7ème BCA. Le Conseil Municipal adopte la motion de soutien proposée en vue du maintien du 7ème BCA en Tarentaise.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal est informé :

 De la fermeture depuis aujourd’hui des bureaux du Dauphiné Libéré, ce qui n'est pas apprécié des élus locaux,

 De l’installation depuis samedi du pigeonnier rue de l’Electricité,

 De la cérémonie de la pose de la "1ère pierre" de la gendarmerie qui a eu lieu vendredi dernier et de la réception offerte par le constructeur,

 Du parfait déroulement de la "Fête de la Musique" et des concerts des harmonies,

 Du vernissage du "Salon de peinture et de sculpture" samedi prochain à l'Evêché,

 Du fait que le Conseil Municipal ne se réunira pas en juillet (sauf nécessité) et que la prochaine réunion devrait se tenir fin août 2088.

Plus de question, la séance est levée.

Moûtiers, le 17 juillet 2008.

Pour le Maire empêché,
L'Adjoint délégué,

Jacky LEGER

Mardi 20 mai 2008 Compte rendu du Conseil Municipal

M. le Maire, Philippe NIVELLE, ouvre la séance du Conseil Municipal.

M. le Maire propose Mme CAPELLARO comme secrétaire de séance. M. GSELL se propose pour l’opposition municipale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne secrétaires de séance :

* Mme Floriane CAPELLARO,
* M. Bernard GSELL.

M. le Maire demande à ce qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour :

* La convention de rétrocession de la plate-forme rue du Chemin de Fer : remise de la plate-forme à la SNC Gendarmerie de Moûtiers, constitution de servitudes avec la SNC et demande d’engagements relatifs à la conduite des travaux ultérieurs.

M. GAUTIER demande également que la question de l’hôpital soit abordée. M. le Maire lui répond qu’il est prévu de traiter cette question dans la partie "informations et questions diverses".

Lecture du compte-rendu de la séance du 15 avril dernier est donnée.

* M. GRANDJEAN souhaite que son intervention relative au projet de travaux du Pont Meizel, et en particulier la question du réaménagement de la base de canoë-kayak et des sentiers des berges, soit rajoutée ; il précise qu’une étude avait déjà été réalisée en 1995.

* M. GSELL souhaite que soit précisé que la gauche s’est abstenue pour la convention à intervenir avec l’Office de Tourisme en raison de la durée de la convention. En effet, ils ne voyaient pas pourquoi indiquer une durée de cinq ans, alors qu’il s’agissait simplement de pouvoir verser la subvention du 1er trimestre 2008 en attendant l’adoption de la nouvelle convention.

Ces précisions ayant été apportées, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 15 avril 2008.

M. le Maire souhaite répondre à la demande formulée par l’opposition lors de la dernière séance d’annexer au compte-rendu du Conseil Municipal d’installation les deux discours de politique générale.
M. le Maire rappelle que le compte-rendu est une synthèse des débats et que l’intégralité des discours n’a pas à y figurer.

Au sujet de la demande de local, une proposition a été faite à l’opposition pour la salle des Tribunes avec un placard fermé à clefs.

M. GAUTIER répond que cette proposition ne leur convient pas car ils ne savent pas d’avance quels jours ils auront besoin de se réunir et ne souhaitent pas bloquer la salle inutilement.

M. le Maire lui répond que, de toute façon, même en cas de réservation de la salle puis d’annulation, il n’y a pas de problème pour que la salle soit réattribuée à quelqu’un d’autre.

M. le Maire informe l’assemblée des décisions prises au titre des délégations (article L 2122-22) depuis la dernière séance :

Arrêté municipal du 25 avril 2008
Convention maîtrise d’œuvre - Création d’un ascenseur - Ecole primaire Darantasia
Arrêté municipal du 25 avril 2008
Convention mission LP, PS, SEI, HAND, LE, ATT-HAND - Création d’un ascenseur - Ecole primaire Darantasia
Arrêté municipal du 25 avril 2008
Convention mission de coordination sécurité chantier et protection de la santé - Création d’un ascenseur - Ecole primaire Darantasia
Arrêté municipal du 14 mai 2008 Convention d’occupation de logement MICHAULT

Le Conseil Municipal passe ensuite à l’ordre du jour.

1 - DECISION MODIFICATIVE N° 2

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n° 2, telle que proposée, à savoir :

- Budget de l’eau

Article D 023 (01) : Autofinancement de la section d’investissement = + 8 848,75 €
Article D 2315 : Travaux divers = + 50 000,00 €
Article R 16 : Emprunts = + 50 000,00 €

- Budget de l’assainissement

Article D 2315 : Travaux divers = + 450 000,00 €
(1ère tranche avenue des Salines Royales)
Article R 16 : Emprunts = + 450 000,00 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires et charge le Maire de l'exécution de cette décision.

2 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le document diffusé ce jour servira de base de travail au règlement intérieur qui sera inscrit à l’ordre du jour pour le Conseil Municipal du 24 juin, après avoir été étudié en réunion (ouverte à tous les conseillers municipaux).

Mme BERT formule une remarque sur la forme : elle souhaiterait que la partie législative du texte soit mise dans une police différente afin de bien distinguer ce qui relève de la loi du reste.

3 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE PERMANENT A TEMPS COMPLET

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création de ce poste à compter du 1er mai 2008, charge le Maire de l'exécution de cette décision et précise que les conditions de rémunération, de durée de carrière, d'avancement et autres dispositions seront fixées conformément aux règles en vigueur et notamment compte tenu du statut particulier du cadre d'emplois.

4 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE PERMANENT A TEMPS COMPLET

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création de ce poste à compter du 1er mai 2008, charge le Maire de l'exécution de cette décision et précise que les conditions de rémunération, de durée de carrière, d'avancement et autres dispositions seront fixées conformément aux règles en vigueur et notamment compte tenu du statut particulier du cadre d'emplois.

5 - PROLONGATION D'UN POSTE D'ASVP - AGENT CHARGE DE LA SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la création de ce poste, vote les crédits nécessaires et charge le Maire de l'exécution de cette décision, et l'autorise à signer tout document ou contrat jusqu'au 31 mai 2009 (renouvelable, éventuellement, par reconduction expresse).

6 - TRANSFORMATION D’UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET DE 15 HEURES HEBDOMADAIRES EN UN POSTE DE 23 HEURES HEBDOMADAIRES

Le Conseil Municipal, l'exposé entendu, à l'unanimité, approuve cette suppression et création de poste et charge le Maire de l'exécution de cette décision, sachant que les conditions de rémunération, de durée de carrière, d'avancement et autres dispositions seront fixées conformément aux règles en vigueur et notamment compte tenu du statut particulier du cadre d'emplois.

7 - ANNULATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS COMMUNE / OFFICE DE TOURISME ET DES DEUX AVENANTS (16 NOVEMBRE 2005 ET 15 AVRIL 2008) ET APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION

Mme GUZZI signale qu’une phrase concernant le partenariat avec la F.C.A.M. a disparu du projet présenté. Elle sera rajoutée.
M. GSELL soulève le problème de l’incompatibilité de fonctions entre le poste d’Attaché Culturel de la commune et celui de Président de l’Office de Tourisme. Cette question sera étudiée par la Commission Tourisme.

Enfin, M. GAUTIER souhaite avoir des informations concernant les informations diffusées sur les panneaux à messages variables. M. le Maire répond que cela est géré par Mlle MANELLI, en lien avec la Commission Communication.

Ces précisions ayant été apportées, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de convention à intervenir, autorise le Maire à la signer au nom de la commune et charge le Maire de l’exécution de cette décision.

8 - DEMANDE DE RECLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME EN CATEGORIE 2

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter ce classement auprès des services préfectoraux compétents et charge le Maire de l'exécution de cette décision.

9 - SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME POUR LE 2EME TRIMESTRE 2008

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'attribution d'une subvention d'un montant de 48 205 euros à l'Office de Tourisme de Moûtiers au titre du 2ème trimestre 2008, vote les crédits nécessaires et charge le Maire de l'exécution de cette décision.

10 - CONTRAT ADMINISTRATIF D'EXPLOITATION DU CINEMA DE MOUTIERS

A l'unanimité, le Conseil Municipal entérine le choix de la Commission d'Appel d'Offres du 6 mai 2008 qui a retenu la proposition de la SARL des Belleville et autorise le Maire à signer le nouveau contrat à intervenir avec la SARL des Belleville.

11 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION TSIKY ZANAKA

Des précisions ayant été apportées, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement d'une subvention d'un montant de 150 euros à l'association Tsiky Zanaka pour les projets exposés, vote les crédits nécessaires et charge le Maire de l'exécution de cette décision.

12 - APPROBATION DU PROGRAMME D'ANIMATIONS POUR LA FETE DE LA MUSIQUE (21 JUIN 2008) REALISE DANS LE CADRE DE L'OPERATION URBAINE COLLECTIVE (O.U.C. / TRANCHE 2) ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS CORREPSONDANTES A LA F.C.A.M., TEL QUE PREVU AU PROGRAMME O.U.C.

A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le programme d’animation et de communication proposé pour l’opération "Fête de la Musique du 21 juin 2008", approuve le plan de financement correspondant, décide de verser la participation communale pour le financement de ce programme et décide de verser la part FISAC pour le financement de ce programme.

13 - INSTALLATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE COMMUNALE POUR L'ETABLIS- SEMENT DES LISTES ELECTORALES POUR LES ELECTIONS PRUD'HOMALES DU 3 DECEMBRE 2008

A l'unanimité, le Conseil Municipal valide la composition et l'installation (telles que présentées) de la Commission Administrative Communale pour l'établissement des listes électorales pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008.

14 - AMENAGEMENT D'UNE PLATE-FORME RUE DU CHEMIN DE FER. DEMANDE D'AVENANT POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE NANTET LOCABENNES

A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 22 avril 2008 pour la passation d'un avenant pour le lot n° 1 auprès de l'entreprise Nantet Locabennes et autorise le Maire à signer cet avenant.

15 - DALLE DE LA CHAUDANNE. CREATION D'UN ESPACE INTERCOMMUNAL ET AMENA- GEMENTS CONNEXES AU PROJET. DEMANDE DE FINANCEMENT

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme d'opérations "dalle de la Chaudanne", sollicite le Conseil Général de la Savoie au titre du CTS afin d'obtenir une subvention pour la construction de l'Ecole de Musique de 20 % du montant HT des travaux (100 000 euros), sollicite le Conseil Général de la Savoie, le Conseil Régional Rhône-Alpes et les Services de l’Etat pour l'obtention des subventions les plus élevées possibles pour mener à bien la réalisation de ce projet et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

16 - ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET LA SCI "LES CORDELIERS"

Suite à la question de Mme BERT, M. le Maire précise que c’est la commune qui est demandeur de cet échange pour régulariser une situation datant de peut-être une trentaine d’années. Dans ce cas, pour Mme BERT, la prescription trentenaire suffit pour confirmer la propriété communale.

M. GSELL demande pourquoi la commune cède du terrain en zone constructible en échange d’un tènement qui ne l’est pas. Par ailleurs, il s’avère que les Services des Domaines n’ont pas été interrogés. M. GSELL suggère que la commune garde son terrain en zone constructible pour y conduire une opération de construction de logements. Mme PERRIMOND précise qu’il y a des logements vacants actuellement sur la ville.

Etant donné les questions soulevées en séance, M. le Maire propose au Conseil Municipal de revoir ce point.

17 - AMENAGEMENT ET GROS ENTRETIEN DES VOIRIES PUBLIQUES

A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 13 mai 2008 qui a retenu la Société COLAS et autorise le Maire à signer le marché.

18 - MOTION DE SOUTIEN AU COLLEGE JEAN ROSTAND

Après avoir pris connaissance des conditions difficiles dans lesquelles la rentrée 2008 risque de s'effectuer au Collège Jean Rostand en termes d’effectifs d’enseignants, et soucieux en particulier de la prise en charge des élèves en difficulté, le Conseil Municipal de Moûtiers, à l'unanimité, demande le maintien des moyens nécessaires pour garantir des conditions d'études décentes pour tous.

19 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SDES (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA SAVOIE)

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la désignation de M. André GUILLERME comme représentant de la commune au SDES.

20 - AUGMENTATION DE L'IAT DES AGENTS DE CATEGORIE C ET DE L'IEMP DU PERSONNEL DE CATEGORIE B AU 1ER JUIN 2008

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de l'augmentation des indemnités IAT des agents de catégorie C et IEMP des agents de catégorie B, passant le montant des deux indemnités de 100 euros à 170 euros bruts mensuels. Il décide aussi de porter le montant minimum garanti de 40 à 68 euros bruts mensuels.

21 - MODALITES DE RETROCESSION DE LA PLATE-FORME RUE DU CHEMIN DE FER : REMISE DE LA PLATE-FORME A LA SNC GENDARMERIE DE MOUTIERS, CONSTITUTION DE SERVITUDES AVEC LA SNC ET DEMANDE D’ENGAGEMENTS RELATIFS A LA CONDUITE DES TRAVAUX ULTERIEURS

A l'unanimité moins six abstentions (M. GAUTIER, Mme BERT, M. TARANTINI, M. GSELL, Mme COSNIER et Mme SIMILLE), le Conseil Municipal demande à la SNC Gendarmerie de Moûtiers de se défendre de tous recours pour vices concernant les travaux exécutés par la commune, ERDF ou France Télécom (de la même façon que s’ils avaient assuré eux-mêmes les travaux). La commune fera, par contre, jouer sa garantie décennale pour les travaux réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage.

Il mandate également le Maire pour s’assurer de la prise en charge des travaux d’aménagement ou de réfection complémentaires explicités dans la délibération, autorise le Maire à signer un état des lieux contradictoire avant la mise à disposition du terrain, ainsi que le Bail Emphytéotique Administratif, en annexant tous documents et tous plans nécessaires, approuve la remise des biens à la SNC Gendarmerie de Moûtiers au travers de la signature d’un Bail Emphytéotique Administratif assorti desdites servitudes et des engagements relatifs à la conduite des travaux ultérieurs et charge le Maire de l'application de ces différentes modalités.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire donne diverses informations :

- La prochaine séance aura lieu le 24 juin 2008 et il n’y aura pas de Conseil Municipal au mois de juillet.

- Plusieurs réunions d’information ont eu lieu sur les risques technologiques. La prochaine aura lieu le 22 mai en salle Maurice CALLOC'H, à 19h00.

- Un courrier de la SNCF a été reçu indiquant une réorganisation des horaires d’ouverture de la gare de Moûtiers.

- Une formation est organisée sur le fonctionnement du Conseil Municipal par l’Association des Maires de Tarentaise-Vanoise le 27 mai à 18h30.

- Le Lycée Ambroise CROIZAT sera inauguré le 2 juin.

Hôpital :

M. le Maire donne des informations sur l’Hôpital, suite au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Albertville Moûtiers qui a précédé la présente séance.

Le Plan de Retour à l’Equilibre (PRE) tel que proposé a été ajourné. Il est donc précisé que les services d’urgence et de chirurgie resteront ouverts cet été à Moûtiers.
Un délai de deux mois va permettre l’étude d’un autre programme par trois groupes de travail :

- Enquête auprès de la population et des médecins prescripteurs concernant les fuites des patients vers d’autres sites que nos hôpitaux,

- Informations de ce qui se pratique et de ce qui peut se faire,

- Autre Plan de Retour à l’Equilibre financier à proposer à l’ARH.

M. le Maire précise qu’en tant que Président du CHAM, il rencontrera M. le Préfet et l’ARH le 13 juin.

Suite à la question de Mme COSNIER, il précise que le déficit prévisionnel est de 1,4 millions d'euros, sans provision pour le futur hôpital du CHAM. Le déficit 2007 (0,8 million d'euros) était plus faible car la T2A (tarification à l’acte) n’était pas à 100 % et le service SSR n’a été ouvert qu’en fin d’année.

M. GRANDJEAN replace la finalité qui est l’usager et l’enjeu de ne pas déshabiller un établissement pour en conforter un autre.

M. GSELL se fait confirmer qu’il y a 370 000 euros d’impayés du fait de patients étrangers et estime que cette somme ne devrait pas entrer dans le décompte du déficit puisqu’il s’agit d’éléments liés au tourisme, non maîtrisables par le CHAM. Il estime que l’autorité de tutelle organise les conditions qui précipitent nos hôpitaux publics de proximité dans le déficit et la fermeture (tarification à l’acte, externalisation de la stérilisation, impayés, etc.).

M. TARANTINI souhaite savoir pendant combien de temps la route sera fermée pour l’extension des établissements BOS alors que l’enquête publique est en cours. De plus, il signale que le permis de construire est difficilement visible du côté où il est affiché.

M. le Maire répond qu’il sera demandé un affichage de l’autre côté et que la circulation sera permise sur une voie dès que possible.

Ecoles :

Mme CAPELLARO informe le Conseil Municipal des dates des fêtes des écoles :

- Sainte-Thérèse le 25 mai 2008,
- Darantasia le 15 juin 2008.

La séance est levée.

Moûtiers, le 5 juin 2008.
Philippe NIVELLE

Mardi 15 avril 2008 Compte rendu du Conseil Municipal

Monsieur Jacques LEGER, Adjoint Délégué, en remplacement du Maire empêché suite au décès de sa mère, ouvre la séance du Conseil Municipal.
Il présente, au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, ses sincères condoléances à Monsieur Philippe NIVELLE et sa famille.

En préambule, l’Adjoint Délégué rappelle la réglementation relative au secrétaire de séance.
Contrairement à ce qui a été annoncé lors de la dernière séance du conseil municipal, le secrétaire de séance doit être désigné à chaque séance et pour une seule séance. De plus, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), c’est le conseil municipal, par son vote qui décide à qui ce rôle est confié. Il peut être désigné plusieurs secrétaires de séance.

Monsieur LEGER propose donc Mme CAPELLARO comme secrétaire de séance. M. GSELL est proposé pour l’opposition municipale.
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme secrétaires de séance :
* Mme Floriane CAPELLARO,
* M. Bernard GSELL.

Lecture des comptes-rendus des 14 mars et 1er avril 2008 est donnée.

* Concernant le compte-rendu du 14 mars 2008, M. GSELL demande s’il est possible d’y annexer les discours de politique générale tenus en séance.
M. LEGER lui répond que ce renseignement sera pris et que la réponse sera donnée lors de la prochaine séance.

Monsieur LEGER, l’Adjoint Délégué, souhaite également rappeler une règle qui figurait dans l’ancien règlement intérieur du Conseil Municipal : dans son article 23, ce dernier précisait que le compte-rendu présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du Conseil Municipal.

19h50 : arrivée de M. RAMAGLIA et Mme ANSELMET qui étaient en réunion au SITOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Moûtiers).

* Concernant le compte-rendu du 1er avril 2008, MM. TARANTINI et GSELL relèvent que, contrairement à ce qui est écrit dans ce compte-rendu, il n’a pas été dit en séance que la commission urbanisme n’est pas ouverte aux extra-municipaux.
Mme CAPELLARO lui répond que les autres membres du Conseil Municipal ont entendu le contraire.

M. TARANTINI souhaite savoir pourquoi la commission urbanisme est fermée.
Il lui est répondu que des informations confidentielles sont données au sein de ces réunions. De plus, c’est ce qui se pratique dans de nombreuses communes.
M. GAUTIER souhaite aborder la question de la largeur du trottoir dans le projet de l’extension des établissements BOS.

M. LEGER lui répond que cette question sera traitée de façon plus approfondie en commission.

Il n’est pas exprimé d’autres observations sur ces comptes-rendus, qui sont donc approuvés à l’unanimité.

Le Conseil Municipal passe ensuite à l’ordre du jour.

1 – DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS : BUDGET GENERAL, BUDGET DE L’EAU, BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT 2008

Comme annoncé lors du vote des budgets 2008 et au vu des résultats définitifs de l’exercice comptable 2007, nous devons procéder aux modifications suivantes dans les différents budgets (tel qu’indiqué dans le tableau annexé à la délibération) à savoir :

Budget général :

Article D 001 (01) : Déficit d’investissement reporté = 486 811,93 euros (au lieu de 505 418,74 € ),
Excédent de fonctionnement de clôture = 1 442 403,13 euros (au lieu de 1 461 009,94 €),
Article R 10682 (01) affectation du résultat = 486 811,93 euros (au lieu de 505 418,74 €),

Article R 002 (01) Excédent net de fonctionnement reporté = 955 591,20 euros.

* Prise en compte du FDEC crédits sur le budget général :
Article R 1323 (822) Subvention d’équipement du département = + 110 000,00 euros
Article R 1641 (01) Emprunts = - 110 000,00 euros.

Budget de l’eau :

Excédent global de fonctionnement = 63 234,01 euros (au lieu de 85 311,61 €)

Les articles budgétaire 2008 seront donc les suivants :

Article R 002 excédent reporté = 0 euros (au lieu de 13 228,85 €),
Article D 001 déficit reporté = 8 848,75 euros,

* Prise en compte d’un remboursement de TVA :
Article R 7788 Produits exceptionnels divers = + 51 000,00 euros
Article D 023 autofinancement de la section d’investissement = 59 001,25 euros (au lieu de 30 078,85 €),

La section d’investissement de ce budget est donc également modifiée tel que suit :

Article R 021 autofinancement à l’investissement = 59 001,25 euros (au lieu de 30 078,85 €)
Article D 2315 Travaux divers = 101 001,25 euros (au lieu de 22 078,85 €),
Article 16 Emprunts = 50 000,00 euros (au lieu de 0 €).

Budget de l’assainissement :

Article D 001 Déficit d’investissement reporté = 27 337,22 euros (au lieu de 30 969,60 €),
L’excédent global, de clôture de la section de fonctionnement étant de 46 571,99 euros (au lieu de 58 470,42 €), l’affectation à l’investissement est donc de :
Article R 10682 affectation à l’investissement = 27 337,22 euros (au lieu de 30 969,60 €),
L’excédent à reporter est donc
Article R 002 Excédent reporté = 19 234,77 euros (au lieu de 27 500,82 €),
Article D 023 autofinancement de l’investissement = 10 434.77 euros (au lieu de 18 700,82 €),
Article 021 Autofinancement à l’investissement = 10 434,77 euros (au lieu de 18 700,82 €),
Article R 10682 affectation de résultat = 27 337,22 euros (au lieu de 30 969,60 €),
Article 16 Emprunts = 68 266,05 euros (au lieu de 60 000,00 €).

L’exposé entendu, à l’unanimité moins 6 abstentions (MM. GAUTIER, TARANTINI, GSELL, Mmes SIMILLE, BERT et COSNIER), le conseil municipal approuve les décisions modificatives et virements de crédits tels que proposés et approuve la reprise anticipée et l’affectation des résultats comme indiquées dans le tableau joint à la délibération.

2 – SAIEM DU CHAMPS DE MARS – DELEGATION ET REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est rappelé que l’assemblée délibérante avait désigné les 3 délégués suivants lors de sa séance du 1er avril 2008 :
* Mme Marie-Andrée POMI,
* M. Gérard ROGER,
* M. Daniel GRANDJEAN.

A l’unanimité moins 6 abstentions (MM. GAUTIER, GSELL, TARANTINI et Mmes BERT, COSNIER et SIMILLE), il est précisé que ces représentants pourront percevoir la somme maximale de 1000 € en terme de jetons de présence, remboursement de frais de déplacement …etc.).

3 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES LYCEENS POUR LE FINANCEMENT DE 4 BAFA POUR L’ALSH DES SALINES

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 400 € (350 € X 4 personnes) à l’association des lycéens du lycée Ambroise CROIZAT pour le financement de 4 BAFA pour l’ALSH des Salines, vote les crédits nécessaires, et charge le Maire de l’exécution de cette décision.

4 – CONVENTION OFFICE DU TOURISME : AVENANT N° 2 : PROLONGATION DE DELAIS

L’opposition municipale propose que cette prolongation soit de 1 an au lieu de 5 ans.
Cette proposition n’étant pas acceptée par la majorité, la gauche décide de s’abstenir.

A l’unanimité moins 6 abstentions (MM. GAUTIER, TARANTINI, GSELL, Mmes SIMILLE, BERT et COSNIER) le conseil municipal approuve l’avenant N° 2 joint à la délibération, autorise le Maire à le signer, adopte pour le 1er trimestre 2008, une subvention d’un montant de 35 759 €, vote les crédits nécessaires, et charge le Maire de l’exécution de cette décision.

5 – SUBVENTION 2007 A L’ENTENTE SPORTIVE DE TARENTAISE

M. Frédéric TARANTINI souhaite savoir si la Commune peut avoir connaissance du rapport moral de l’association.
M. LARNAUD répond que c’est l’un des éléments que nous demandons lors du dossier de demande de subventions. Cela se fait en juin. Donc pour l’année écoulée, il conviendra d’attendre le mois de juin.

M. TARANTINI souhaite également savoir si cette association perçoit d’autres financements de collectivités et pour quels montants.
M. LEGER rappelle que la Commune de Moûtiers verse une participation identique à celle des autres Communes (Aigueblanche, Notre-Dame de Briançon et la CCVA).
Ces précisions ayant été apportées, à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’attribution d’une subvention de 13 000 € à l’EST au titre de 2007, vote les crédits nécessaires, et charge le Maire de l’exécution de cette décision.

6 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CENTRE AERE REGAIN

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’attribution d’une subvention de 6 234.33 € à l’association Regain, vote les crédits nécessaires, et charge le Maire de l’exécution de cette décision.

7 – VERSEMENT DE LA PART COMMUNALE – SUBVENTION ENERGIE RENOUVELABLE

Des précisions ayant été apportées, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 200 € pour une installation solaire chez un particulier, vote les crédits nécessaires, et charge le Maire de l’exécution de cette décision,

8 – RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 10 DU 26/02/08 RELATIVE AU PERMIS DE CONSTRUIRE DE L’ENTREPPRISE BOS

L’exposé entendu, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le retrait de la délibération n° 10 du 26/02/08 relative au permis de construire de l’établissement BOS, celle-ci étant illégale.

9 – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC RUE DES ACACIAS

M. GSELL souhaite savoir s’il y aura une enquête publique pour cette procédure.

M. LEGER lui confirme que oui.

Il souhaite également savoir s’il y a des plans d’aménagement de la zone et s’il peut les consulter. Le plan qui a été étudié lors de la commission urbanisme est transmis à l’opposition municipale pour consultation.

Ces informations ayant été apportées, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer la procédure de déclassement de la voie communale, rue des acacias, décomposée comme suit :
=> Surface de voies à déclasser : 628 m² dont :

* 337 m² de domaine public,
* 258 m² de parcelles appartenant à l’état N° 712 à 713,
* 33 m² de parcelles appartenant à la commune.

10 – PAPI : APPROBATION DU PROJET D’ETUDE POUR LA RECONSTRUCTION DU PONT MEIZEL

MM. GAUTIER et GSELL souhaitent que soit précisé dans le cahier des charges de l’étude, que les travaux envisagés pour le Pont laisseront la possibilité de réaménagement ultérieur de la base de canoë-kayak.
Cette précision sera demandée à l’APTV.

Le Conseil municipal approuve la réalisation de l’étude pour la reconstruction du Pont Meizel pour un montant maximum de 40 000 euros HT, approuve le plan de financement proposé en annexe de la présente délibération, et autorise le Maire à :
* mener cette étude,
* solliciter une aide de 25 % auprès de l’État pour cette étude,
* solliciter une aide de 20 % auprès du Conseil Général de la Savoie pour cette étude.

11 – CREATION D’UN ASCENSEUR ET D’UNE SORTIE DE SECOURS A L’ECOLE PRIMAIRE DARANTASIA : AUTORISATION DE DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME.

A l’unanimité, le conseil municipal, autorise le Maire à déposer les déclarations préalables pour
* le projet de mise en place d’un ascenseur à l’école primaire Darantasia,
* la création d’une issue de secours pour une classe de l’école Darantasia,et autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.

12 – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE POUR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE

A l’unanimité moins 6 abstentions (MM. GAUTIER, TARANTINI, GSELL, Mmes SIMILLE, BERT et COSNIER),

Sont désignés pour représenter la commune au Centre de Gestion de la fonction publique de la Savoie :

* Délégué : Marie-Andrée POMI
* Suppléant : Philippe NIVELLE
13 – CONSULTATION – CONTRAT ADMNISTRATIF DE GESTION DU CINEMA (PROJET)

A l’unanimité, le conseil municipal, considérant l’intérêt que représente l’exploitation de 2 salles de cinéma à Moûtiers, dont la commune est propriétaire, décide que l’exploitation sera donnée en contrat administratif d’exploitation, décide de lancer l’appel à candidatures selon les règles du code des marchés publics, et approuve l’appel à candidatures joint.

Le conseil Municipal approuve également le cahier des charges s’y rapportant et autorise le Maire de Moûtiers à lancer cette procédure qui sera présentée à la commission responsable de l’ouverture des plis, puis soumise à la décision du Conseil Municipal.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* M. LEGER donne diverses informations :
* L’installation des toilettes publiques sur la Place des Victoires qui est en cours,
* Le 63ème anniversaire de la libération des camps nazis qui aura lieu le 26 avril 2008 à 18h,
* A la demande du Collège J. ROSTAND, une motion sera proposée au Conseil Municipal de Mai contre la fermeture de classes.

* M. RAMAGLIA et Mme ANSELMET remettent à l’assemblée une plaquette d’information sur le SITOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Moûtiers). Une information ultérieure sera réalisée.

* M. GAUTIER souhaite revenir sur l’indemnité de représentativité aux élus, votée lors du dernier Conseil Municipal. Il dresse le constat qu’elle augmente plus rapidement que l’indice national de la consommation (36,19% contre 13,62 %).
Mme ROCHAS lui répond que ces deux choses ne sont pas comparables : il conviendrait de comparer les deux indices (évolution de l’indice 1015 qui n’est pas du ressort de la Commune). De plus, les indemnités du Maire et des Adjoints sont restées stables. Ce qui cause cette augmentation, c’est d’avoir créé 4 postes de conseillers délégués. Enfin, il est précisé que nous restons à 77 % de l’enveloppe maxi autorisée.

* M. GAUTIER, souhaite également connaître la réponse à son courrier envoyé au Maire demandant :
* Un bureau pour l’opposition municipale
* Un espace d’expression de 5000 espaces dans le bulletin d’information municipal
* La possibilité de relever le courrier en dehors des horaires d’ouverture de la Mairie.

M. LEGER répond que M. Le Maire n’a pu avoir ce courrier (arrivé en Mairie la veille) et que ces points seront abordés à son retour. Une réponse sera apportée lors de la prochaine séance du conseil en mai.
Concernant le courrier, il peut être envoyé par la Poste, mais cela a un coût pour la Commune.

* M. GSELL souhaite avoir également des nouvelles du dossier de l’hôpital qui devait être à l’ordre du jour de la présente séance.

M. LEGER informe l’Assemblée que le Maire doit rencontrer M. le Maire d’Albertville la semaine suivante.

M. NIVELLE a également demandé à la direction du CHAM (Centre Hospitalier Albertville Moûtiers) de laisser les décisions envisagées en suspens jusqu’au Conseil d’Administration du 30 avril prochain.

M. LEGER précise enfin que cette question sera traitée lors du Conseil Municipal du mois de mai, et en cas d’urgence, lors d’une séance extraordinaire.
Nathalie ANSELMET informe enfin les membres du Conseil que le Maire programmera une réunion avec le personnel hospitalier d’ici la fin du mois d’avril.

La séance est levée.

Mardi 1er avril 2008 Compte rendu du Conseil Municipal

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

Il propose au benjamin du Conseil Municipal d’exercer le rôle de secrétaire de séance. Celui-ci étant absent à l’ouverture de la séance, M. NIVELLE propose de confier cette mission à Mme Floriane CAPELLARO.

M. Bernard GSELL demande à ce qu’un représentant de son groupe soit nommé comme second secrétaire de séance. M. le Maire accepte et demande qui est candidat : M. GSELL se présente.

A l’unanimité, Mme CAPELLARO et M. GSELL sont désignés secrétaires de séance.

M. le Maire, au nom du Conseil Municipal, présente à M. Dominique LAURENT ses sincères condoléances pour le décès de son père.

M. GAUTIER souhaite apporter des précisions au sujet du dossier d’extension des Etablissements BOS :

*largeur du trottoir à modifier : 1,50 m au lieu de 0,90 m,
*largeur route : 7 m au lieu de 6 m,
* limitation de la vitesse à 30 km/h,
* pas de frais supplémentaires pour l’aménagement de la rive du Doron.

M. le Maire prend acte de ces remarques mais précise que des réaménagements seront nécessaires pour la partie de la rive du Doron non concernée par le projet des Etablissements BOS, à savoir : la réfection de la voirie qui est très endommagée, ainsi que la sécurisation de la digue à proximité du pont.

Ces précisions ayant été apportées, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des élus du précédent mandat, le compte rendu de la séance du 26 février dernier.

M. GSELL souhaite que le compte rendu du 14 mars 2008 soit modifié : il précise que concernant le point n° 3 (désignation du nombre d’Adjoints au Maire), la gauche ne s’est pas abstenue mais a voté contre. La modification sera apportée.

M. le Maire informe ensuite l’assemblée qu’un courrier de M. GAUTIER a été reçu récemment pour demander qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour : l’hôpital de Moûtiers. M. le Maire répond qu’il comptait justement aborder cette question dans les informations et questions diverses.

Le Conseil Municipal passe ensuite à l’ordre du jour.
1 - FORMATION DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, procède à l'installation des différentes commissions :

* Concernant la Commission d’Ouverture des Plis, M. le Maire rappelle que les postes sont attribués à la proportionnelle au plus fort reste. Ainsi, ont été élus :

Commission d'Ouverture des Plis
(Le Maire + 5 titulaires + 5 suppléants)
Philippe NIVELLE

Titulaires
1 - Jacky LEGER
2 - Bernard LARNAUD
3 - Jacques DAVALLON
4 - Daniel GAUTIER
5 - Bernard GSELL
Suppléants
1 - Aïcha DEMONNAZ
2 - Laurence ROCHAS
3 - Marie-Andrée POMI
4 - Mireille SIMILLE
5 - Frédéric TARANTINI

* Concernant les autres commissions municipales, M. le Maire rappelle quelques grands principes de fonctionnement :

* Le Maire est Président de droit de l’ensemble des commissions municipales et un Vice-président sera élu lors de leur première réunion (d’ici trois semaines au maximum).

* Chaque élu peut assister à la commission de son choix (sauf pour les Commissions CAO, Personnel et Finances). Le Conseil Municipal en sera informé par copie des convocations.

* Les commissions sont ouvertes à des personnes non élues dont les noms seront à transmettre après la séance d’installation de chaque commission (sauf pour la CAO, la Commission du Personnel, la Commission Finances et la Commission Urbanisme).

* Il précise les modifications proposées à la liste des commissions :

* La Commission "Sociale" devient "Emploi, Insertion, Logement & Solidarité",

* Le "Conseil Communal de Prévention de la Délinquance" n’existe plus,

* Les Commissions "Marchés" et "Commerce" sont regroupées avec "Développement Economique",

* La Commission "Scolaire" devient "Education",

* La Commission "Sport" intègre la "Vie Associative",

* A la Commission "Jeunesse" est ajoutée la "Petite Enfance",

* Il est créé une Commission "Vie Quotidienne et Proximité".

Mme BERT propose la création de deux commissions supplémentaires : une Commission "Intercommunalité" et une Commission "Service Public".

M. NIVELLE lui répond que, concernant l’intercommunalité, le débat se fait par l’ensemble des élus au sein du Conseil Municipal ou des diverses commissions ; le sujet étant transversal, il sera débattu par l’ensemble des commissions. Concernant la seconde proposition de commission, il informe l’assemblée que cette Commission "Service Public et Service à la Population" sera rattachée à un Adjoint, Mme POMI, et fera donc partie de la Commission Personnel.

A l’unanimité, les commissions suivantes ont été installées :

COMMISSIONS MUNICIPALES et MEMBRES
Emploi, Insertion, Logement & Solidarité
Dominique DALIA
Nicole PERRIMOND
Marie-Andrée POMI
Simone GUZZI
Aïcha DEMONNAZ
Nathalie ANSELMET
Viviane COSNIER
Mireille SIMILLE

Vie Associative & Sports
Nathalie ANSELMET (associations)
Anouar AMHAL (sports)
Jacky LEGER
Bernard LARNAUD
Daniel GAUTIER

Urbanisme et Aménagement
Philippe NIVELLE
Jacques DAVALLON
Florence SCARPETTA
Marie-Andrée POMI
Patrick BERARD
Frédéric TARANTINI
Bernard GSELL

Personnel Communal, Service Public et Service à la Population
Daniel GRANDJEAN
Floriane CAPELLARO
Marie-Andrée POMI
Gérard ROGER
Laurence ROCHAS
Daniel GAUTIER
Mireille BERT
Frédéric TARANTINI

Education
Dominique LAURENT
Floriane CAPELLARO
Aïcha DEMONNAZ
Nathalie ANSELMET
Mireille SIMILLE

Communication et Signalétique
Patrick BERARD
Floriane CAPELLARO
Florence SCARPETTA
Gérard ROGER
Dominique LAURENT
Daniel GAUTIER

Commerce, Marchés et Développement Economique
Dominique LAURENT
Gérard ROGER
Daniel GRANDJEAN
Patrick BERARD
Jacqueline TRAISSARD
Bernard GSELL

Environnement et Cadre de Vie
Gérard ROGER
Jacques DAVALLON
Daniel GRANDJEAN
Patrick BERARD
Dominique DALIA
Jacqueline TRAISSARD
Frédéric TARANTINI

Finances
Philippe NIVELLE
Laurence ROCHAS
Jacky LEGER
Nicole PERRIMOND
Bernard LARNAUD
Floriane CAPELLARO
Jacques DAVALLON
Florence SCARPETTA
René RAMAGLIA
Marie-Andrée POMI
Gérard ROGER
Simone GUZZI
Patrick BERARD
Aïcha DEMONNAZ
Dominique LAURENT
Daniel GAUTIER
Mireille BERT
Frédéric TARANTINI
Bernard GSELL
Viviane COSNIER
Mireille SIMILLE

Petite Enfance et Jeunesse
Aïcha DEMONNAZ
Bernard LARNAUD
Floriane CAPELLARO
Anouar AMHAL
Viviane COSNIER

Evènements
Nathalie ANSELMET
Gérard ROGER
Dominique LAURENT
Franck MORA

Culture, Patrimoine, Tourisme
Simone GUZZI
Marie-Andrée POMI
Gérard ROGER
Patrick BERARD
Dominique LAURENT
Mireille BERT

Travaux
Philippe NIVELLE
Jacky LEGER
Nicole PERRIMOND
Bernard LARNAUD
Floriane CAPELLARO
Jacques DAVALLON
Florence SCARPETTA
René RAMAGLIA
Marie-Andrée POMI
Gérard ROGER
Simone GUZZI
Patrick BERARD
Aïcha DEMONNAZ
Daniel GAUTIER
Frédéric TARANTINI

Circulation et Déplacements
Daniel GRANDJEAN
Nicole PERRIMOND
Florence SCARPETTA
Gérard ROGER
Patrick BERARD
Bernard GSELL

Vie Quotidienne et Proximité
Gérard ROGER
Nicole PERRIMOND
Aïcha DEMONNAZ
Jacqueline TRAISSARD
Mireille SIMILLE

* Concernant les deux commissions extra-municipales, les deux candidats se présentent pour chacun des membres du Conseil Municipal à désigner, et il est demandé le vote à bulletins secrets. Les résultats sont les suivants :

Commission chargée du suivi de la liste électorale

René RAMAGLIA : 20 voix, élu
Daniel GAUTIER : 6 voix

* Commission Communale des Impôts :

Patrick BERARD : 20 voix, élu
Bernard GSELL : 6 voix

COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES MEMBRES
1Commission chargée du suivi de la liste électorale
* Le Maire est membre de droit de ces commissions,

* Il convient de désigner en plus un membre du Conseil Municipal,

+ des membres désignés par le Préfet en tant que personnalités qualifiées : René RAMAGLIA
2
Commission Communale des Impôts : Patrick BERARD

2 - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DANS LES DIFFERENTES STRUCTURES INTERCOMMUNALES, STUCTURES PUBLIQUES ET PRIVEES (LAC, HOPITAL, F.C.A.M., ETC.)

M. le Maire expose que les délégations sont désignées par un vote et que si le groupe "La gauche à Moutiers" présente des candidats, c’est le vote qui décidera.

M. GSELL fait remarquer que s’il est procédé à la désignation des délégués par un vote traditionnel, nous perdrons beaucoup de temps inutile et la liste minoritaire, qui a une légitimité pour représenter aussi les intérêts des moûtiérains, n’aura pas de sièges. Aussi, il demande à ce qu’un siège par structure soit laissé à l’opposition municipale.

M. le Maire répond que la majorité municipale proposera des représentants dans chacune des structures intercommunales, publiques ou privées mais que les travaux de l’ensemble de l’équipe municipale seront pris en compte par le biais des commissions et du Conseil Municipal. M. le Maire propose cependant à l’opposition municipale d’avoir un représentant au LAC, puisque antérieurement elle en avait un à la MJC.

M. GSELL demande une suspension de séance.

M. le Maire suspend la séance.

Après 10 minutes de suspension, M. le Maire déclare à nouveau la séance ouverte et donne la parole à M. GSELL.

Ce dernier considère que, étant donné que la liste "La gauche à Moûtiers" a obtenu presque 50 % des voix des moûtiérains, ils souhaitent travailler ensemble au sein des différentes structures et demandent à avoir des délégués au sein des 10 organismes suivants :

* La SAIEM du Champ de Mars,
* CA du CHAM,
* SITOM,
* SIVOM,
* SIERSS,
* Syndicat des Eaux,
* Lycée polyvalent,
* Lycée professionnel,
* Collège,
* APTV.

M. le Maire répond que la liste majoritaire proposera des candidats pour toutes ces délégations. Cependant, il propose au groupe d’opposition une place pour chacune des délégations suivantes :

* LAC,
* Office de Tourisme,
* Comité de Jumelage,
* Maison des Jeux.

M. GSELL répond au nom du groupe qu’il n’est pas intéressé car ce n’est pas un vrai partenariat.

Le Conseil Municipal, avec 20 voix pour et 6 refus de vote (M. GAUTIER, Mme BERT, M. TARANTINI, M. GSELL, Mme COSNIER et Mme SIMILLE), désigne les délégués suivants :

STRUCTURES
NOMBRE DE DELEGUES DELEGUES
1 SAIEM du Champ de Mars 3 délégués
Marie-Andrée POMI
Gérard ROGER
Daniel GRANDJEAN

2 CA du CHAM M. le Maire + 2 membres
Philippe NIVELLE
Nicole PERRIMOND
Patrick BERARD

3 SITOM 2 délégués
René RAMAGLIA
Nathalie ANSELMET

4 SIVOM 2 délégués
Philippe NIVELLE
Aïcha DEMONNAZ

5 SIERSS M. le Maire
+ 4 titulaires + 2 suppléants
Philippe NIVELLE
Marie-Andrée POMI
Daniel GRANDJEAN
Aïcha DEMONNAZ
Dominique DALIA

Suppléants :
Floriane CAPELLARO
Jacques DAVALLON

6 SI du Morel 2 délégués
Franck MORA
Anouar AMHAL

7 Comité de Jumelage 2 délégués
Bernard LARNAUD
Nathalie ANSELMET

8 SI du Bassin
des Dorons 2 délégués
René RAMAGLIA
Franck MORA

9 SI des Eaux 2 délégués
René RAMAGLIA
Franck MORA

10 SI Cylindrage et Déneigement 2 délégués
Jacques DAVALLON
Gérard ROGER

11 CA LAC 3 représentants
Bernard LARNAUD
Simone GUZZI
Aïcha DEMONNAZ

12 CA Office du Tourisme
+ Musées M. le Maire
+ 5 conseillers municipaux
Philippe NIVELLE
Marie-Andrée POMI
Gérard ROGER
Simone GUZZI
Patrick BERARD
Dominique LAURENT

13 CA Lycée Polyvalent 3 représentants
Floriane CAPELLARO
Florence SCARPETTA
Laurence ROCHAS

14 CA Lycée Professionnel 3 représentants
Floriane CAPELLARO
Florence SCARPETTA
Laurence ROCHAS

15 CA Collège
J. ROSTAND 3 représentants
Jacky LEGER
Dominique LAURENT
Nathalie ANSELMET

16 Maison des Jeux 2 représentants
Floriane CAPELLARO
Patrick BERARD

17 Pompiers 1 représentant Philippe NIVELLE

18 ALSH (dont Regain) 4 délégués (2 pour chaque)
Regain :
Nathalie ANSELMET
Franck MORA

ALSH :
Marie-Andrée POMI
Aïcha DEMONNAZ

19 Sainte-Thérèse 2 délégués
Titulaires :
Floriane CAPELLARO
Patrick BERARD

Suppléants :
Jacqueline TRAISSARD
Bernard LARNAUD

20
Conseils d'écoles :
* Maternelle des Salines
* Maternelle Darantasia
* Primaire Darantasia
2 pour chaque Floriane CAPELLARO et Dominique LAURENT
21 CA SAS 1 membre Philippe NIVELLE

22 CA Transavoie 2 membres
Gérard ROGER
Patrick BERARD

23
CA FCAM
+ Comité de Pilotage
1 délégué Dominique LAURENT

24 APTV 2 titulaires + 2 suppléants
Titulaires :
Philippe NIVELLE
Patrick BERARD

Suppléants :
René RAMAGLIA
Simone GUZZI

3 - DELEGATIONS DU MAIRE (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

A l'unanimité moins 6 abstentions (M. GAUTIER, Mme BERT, M. TARANTINI, M. GSELL, Mme COSNIER et Mme SIMILLE), après avoir étudié une à une les délégations prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal délègue au Maire pour la durée de son mandat les attributions suivantes :

1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2) Fixer, après demande d'avis des commissions concernées, les tarifs des droits de voiries, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3) Procéder, dans la limite des sommes inscrites au budget de l'année concernée, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,

5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6) Passer les contrats d’assurance,

7) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

8) Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

9) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

10) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

11) Intenter des actions de défense de la commune dans le cadre d'actions en référé. En ce qui concerne les actions dans lesquelles la commune serait mise en cause, ce dernier ne pourra agir que dans les cas nécessités par l'urgence,

12) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.

4 - REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

M. GSELL rappelle que l’opposition municipale a voté contre la désignation de huit adjoints et n’en proposait que cinq. Aussi, il regrette le surcoût entraîné par cette décision.

M. le Maire indique que le montant global des indemnités reste stable, mais M. GAUTIER fait remarquer que le budget des indemnités représentait 58 663 € annuels en 2001 contre 79 895 € avec ce qui est proposé aujourd’hui.

M. le Maire répond que l’ensemble des indemnités sont inférieures aux montants maximums autorisés, puisque l’enveloppe globale ne représente que 77 % de l’enveloppe maximum autorisée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’indemnité du Maire.

OBJET POURCENTAGE MONTANT MENSUEL BRUT
Indemnité du Maire
(Le Maire n'a pas pris part au vote) 29 % de l'indice brut
de référence 1015 = 1 084,96 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité moins 6 voix contre (M. GAUTIER, Mme BERT, M. TARANTINI, M. GSELL, Mme COSNIER et Mme SIMILLE), adopte le régime indemnitaire suivant et vote les crédits nécessaires.

OBJET POURCENTAGE MONTANTS MENSUELS BRUTS
Indemnité des Adjoints
(Les Adjoints n'ont pas pris part au vote) 14,62 % de l'indice brut
de référence 1015 546,97 € X 8 adjoints
= 4 375,76 €
Indemnité des Conseillers Délégués (CD)
(Les Conseillers Délégués n'ont pas pris part au vote) 8 % de l'indice brut
de référence 1015 299,30 € x 4 CD
= 1 197,20 €

Enveloppe totale proposée = 6 657,92 €
soit 77 % de l'enveloppe totale maximum

Il est précisé que cette indemnité sera versée de façon rétroactive aux Maire, Adjoints et Conseillers Délégués à compter de leur installation, soit à compter du 15 mars 2008.

5 - EMPLOI NON PERMANENT DE COLLABORATEUR DE CABINET CONTRACTUEL, RATTACHE AU CABINET DU MAIRE

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, à l'unanimité, approuve la création de ce poste, vote les crédits nécessaires, charge le Maire de l'exécution de cette décision et l'autorise à signer tout document ou contrat correspondant à son application.

6 - MODIFICATION DU TARIF MENSUEL DE LA CANTINE POUR LE MOIS DE MAI 2008

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme CAPELLARO, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la modification du tarif de la carte de cantine du mois de mai en déduisant la facturation de deux journées et porte son montant à 45,50 €.

7 - INDICE DE REFERENCE DES LOYERS COMMUNAUX

M. GAUTIER précise que le nouvel IRL paru au Journal Officiel du 09.02.2008 est applicable au 10.02.2008 à tous les nouveaux contrats. Pour les contrats en cours :

* Soit le loyer est révisé à la date anniversaire à compter du 10 février de + 1,11 %,
 Soit il est révisé avant le 10 février de 2,49 %.

Suite à sa demande, Mme ROCHAS informe l’assemblée qu’une quinzaine de contrats de locations de logements concerne la commune.

Ces précisions ayant été apportées, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le changement d'indice de référence des loyers tel qu'explicité ci-dessus à compter du 1er mars 2008, et charge le Maire de l'exécution de cette décision.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire donne quelques informations concernant l’agenda :

* 05.04.2008 : Portes ouvertes du Lycée Ambroise Croizat / Concert de Printemps de l’Harmonie de Moûtiers en salle Maurice Calloc'h,

* 06.04.2008 : Course du Cœur à partir de 9h30 sur la place des Victoires,

* Date du prochain Conseil Municipal : mardi 15 avril 2008 à 19h30.

M. le Maire précise que le Conseil Municipal a six mois pour approuver son règlement intérieur. Cependant, il souhaite que ce délai soit réduit à trois mois.

Enfin, M. le Maire aborde la question de l’hôpital de Moûtiers. Il dresse un bilan des actions en cours :

* Ouverture de 16 lits de soins de suite et réadaptation (puis 31 en mai 2008),
* Création prochaine de 10 postes de soignant aux Cordeliers et au Long Séjour,
* Le prochain Conseil d’Administration aura lieu le 30.04.2008.

Mme Viviane COSNIER, suite à une réunion avec une personne de la Direction de l’hôpital, "s’inquiète du dispositif envisagé pour l’intersaison, avec certains services qui seront externalisés (stérilisation), disparition du budget de fonctionnement remplacé par des recettes sur tarification d’actes, suppression du service de soins intensifs, suppression de 13 lits de chirurgie, fermeture du bloc opératoire le soir, la nuit, les week-ends, envoi des médecins de Moûtiers faire des gardes sur Albertville, menaces sur le scanner".

Concernant la suppression du service de stérilisation confié à une société privée, M. le Maire explique que cela a été voté lors d’un Conseil d’Administration.

Il confirme qu’il est toujours d’accord avec la position de la Commune de Moûtiers lors de son entrée au Centre Hospitalier Albertville Moûtiers (CHAM), à savoir : il s’opposera à toute suppression de services tant que le nouvel hôpital ne sera pas construit, même si cela conduit à quitter le CHAM.
Il annonce la mise à l’ordre du jour de ce sujet lors du Conseil Municipal du 15 avril prochain, une fois que les informations auront été prises sur les propos de Mme COSNIER.

Aussi, l’opposition propose l’adoption d’une motion qu’elle estime urgente. Après débat sur son contenu, l’ensemble du Conseil Municipal s’accorde sur la motion suivante :

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUTIERS CONCERNANT L'AVENIR DU CENTRE HOSPITALIER DE MOUTIERS

"A l'unanimité, le Conseil Municipal de Moûtiers, réuni ce mardi 1er avril 2008, exige le maintien des services hospitaliers de Moûtiers, comme délibéré lors de la création du Centre Hospitalier Albertville Moûtiers, qui stipulait qu'aucun service ne devait fermer tant que le nouvel hôpital entre Moûtiers et Albertville n'était construit.

Nous nous engageons avec la population concernée à faire respecter les engagements pris pour le maintien des activités de l'hôpital de Moûtiers."

La séance est levée.

Moûtiers, le 15 avril 2008.

14 mars 2008 Compte rendu du Conseil Municipal

1. PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION D'UN MAIRE ET DE HUIT ADJOINTS

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. Il effectue l’appel nominal, à partir du tableau provisoire du conseil municipal, soit :

1-RAMAGLIA René
2-ROGER Gérard
3-POMI Marie-Andrée
4-GUZZI Simone
5-GRANDJEAN Daniel
6-BERARD Patrick
7-DEMONNAZ Aïcha
8-LEGER Jacques
9-LARNAUD Bernard
10-NIVELLE Philippe
11-DAVALLON Jacques
12-DALIA Dominique
13-SCARPETTA Florence 14-LAURENT Dominique
15-TRAISSARD Jacqueline
16-ROCHAS Laurence
17-ANSELMET Nathalie
18-CAPELLARO Floriane
19-MORA Franck
20-AMHAL Anouar
21-GAUTIER Daniel
22-BERT Mireille
23-TARANTINI Fédérico
24-GSELL Bernard
25-COSNIER Viviane
26-SIMILLE Mireille

Excusée : Mme Nicole PERRIMOND qui donne procuration à M. Philippe NIVELLE

Le conseil municipal étant complet, le Maire a déclaré ses membres installés dans leurs fonctions.

A l’unanimité, M. Anouar AMHAL a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal passe ensuite à l’ordre du jour.

2. ÉLECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. René RAMAGLIA, a pris la présidence de l’assemblée (art.2122-8 du CGCT).

Avant de passer à l’élection du Maire, il a réalisé un discours d’accueil aux membres du conseil municipal et à l’assemblée.

M. GSELL a souhaité s’exprimer ensuite. Il regrette que malgré que la liste « la gauche à Moûtiers / reconstruire les solidarités » aie obtenu 45,50 % des suffrages exprimés, cela ne confère que 6 sièges au conseil municipal.
Aussi, il espère que le nouveau conseil municipal tiendra compte des 490 personnes qui ont voté pour la gauche pour leurs prises de décision.

Le conseil étant au complet et le quorum respecté, il a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Pour la constitution du bureau, 2 assesseurs ont été désignés par le conseil municipal :

- Mme Floriane CAPELLARO
- M. Daniel GAUTIER

M. RAMAGLIA demande quels sont les candidats au poste de Maire.

Mme CAPELLARO informe l’assemblée que M. Philippe NIVELLE sera le candidat de la Liste « Moûtiers à venir ».
M. GAUTIER désigne Mme Mireille BERT pour représenter la liste « la gauche à Moûtiers ».

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a glissé un bulletin dans l’enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Chaque conseiller a déposé lui-même dans l’urne son bulletin. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote qui a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) 27
Bulletins nuls (art. L.66 du code électoral) 0
Suffrages exprimés 27
Majorité absolue 15
Ont obtenu :
- Mme Mireille BERT
- M. Philippe NIVELLE
6 voix
21 voix

M. Philippe NIVELLE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Il réalise un discours à l’occasion de cette première séance. Il remercie les moûtiérains qui lui ont accordés leur confiance et rappelle qu’il sera à l’écoute de tous les moûtiérains.
Il formule le souhait de débats les plus approfondis et les plus fructueux au sein de l’assemblée municipale pour répondre aux enjeux municipaux.

3. DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de M. Philippe NIVELLE élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à la désignation du nombre d’adjoints, puis à leur élection.

Le président a indiqué que la commune peut disposer de 8 adjoints au maire au maximum (30% de son effectif). Le Maire propose de fixer à 8 le nombre des adjoints au maire.

M. Fédérico TARANTINI, au nom de la liste « la gauche à Moûtiers / reconstruire les solidarités », expose qu’ils considèrent que 5 adjoints auraient été suffisants.
Aussi, les élus de gauche ne prendront pas part au vote.

A l’unanimité moins 6 abstentions (Mme BERT, Mme COSNIER, Mme SIMILLE, M. GAUTIER, M. TARANTINI, M. GSELL), le conseil municipal,

FIXE à huit le nombre d’adjoints à élire pour la durée du mandat.

PRECISE que les adjoints percevront leurs indemnités de façon rétroactive à compter du 15 mars 2008.

4. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Les élus de la liste « la gauche à Moûtiers, reconstruire les solidarités » ne prennent pas part au vote, ni ne présente de liste d’adjoints.

Seule « Moûtiers à venir » propose une liste d’Adjoints.

Le Maire et 20 conseillers ont voté dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire.

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 6
Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) 21
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0
Suffrages exprimés 21
Majorité absolue 12
A obtenu :
- Liste conduite par Jacques LEGER
21 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Jacques LEGER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

Soit :

1er Adjoint Jacques LEGER
2ème Adjoint Nicole PERRIMOND
3ème Adjoint Bernard LARNAUD
4ème Adjoint Floriane CAPELLARO
5ème Adjoint Jacques DAVALLON
6ème Adjoint Florence SCARPETTA
7ème Adjoint René RAMAGLIA
8ème Adjoint Marie-Andrée POMI

Moutiers, le 31 mars 2008

Le Maire,

Philippe NIVELLE

mardi 26 février 2008 Compte rendu du Conseil Municipal

M. GRANDJEAN ayant été désigné comme secrétaire de séance et le compte rendu du Conseil Municipal ayant été adopté après quelques modifications, M. le Maire passe à l’ordre du jour.

VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR 2008

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les taux des taxes communales pour 2008, à savoir (idem ceux fixés en 2007) :

Taxe d’habitation 12,52 %
Taxe sur le foncier bâti 20,76 %
Taxe sur le foncier non bâti 54,04 %
Taxe professionnelle 18,47 %

REPRISES ANTICIPEES ET AFFECTATION DES RESULTATS DE 2007 SUR 2008

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les reprises anticipées et l’affectation des résultats de l’exercice 2007 sur 2008. Il prend acte que ces résultats n’étant pas définitifs, des décisions modificatives ultérieures seront à adopter.

BUDGETS 2008

Après avoir pris connaissance des divers budgets de la commune (budget général, budgets de l’eau et de l’assainissement), le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention (M. DUPENLOUP), adopte les chapitres de dépenses et recettes de fonctionnement du budget général, adopte à l’unanimité moins quatre abstentions (M. SUCHET, M. DUPENLOUP, M. GAUTIER et Mme MEYER) les différents chapitres de dépenses et recettes de la section d’investissement pour le budget général de la commune.

Concernant le budget de l’eau, les chapitres de la section de fonctionnement et de l’investissement sont adoptés à l’unanimité.

Concernant le budget de l’assainissement, les chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement sont adoptés à l’unanimité.

Le Conseil prend également acte qu’en fonction des résultats définitifs arrêtés, des décisions modificatives des différents budgets seront proposées ultérieurement.

INDEMNITE AU COMPTABLE DU TRESOR

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser à hauteur de 100 % l’indemnité de "conseil" sollicitée par le Comptable du Trésor, soit la somme de 1 095,61 euros nets.
MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE MOUTIERS A LA COMMUNE DE SALINS-LES-THERMES

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les termes de la convention proposée concernant la mise à disposition d’un agent de la Police Municipale de Moûtiers à la commune de Salins-les-Thermes pour la période courant du 15 mai au 15 octobre 2008, et autorise le Maire à la signer au nom de la commune.

INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR L’ANNEE 2007

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les taux proposés par les services de la Préfecture pour le logement des instituteurs pour l’année 2007 (tarifs identiques à ceux de 2007).

SUBVENTION POUR L’OFFICE DU TOURISME POUR LE 1ER TRIMESTRE 2008

A l’unanimité et en application de la convention dressée et adoptée en la matière, le Conseil Municipal adopte le montant de la première tranche de subvention à verser à l’Office du Tourisme, à savoir la somme de 37 759,51 euros.

ENQUETE PUBLIQUE POUR L’INSTALLATION DE RECYCLAGE DE LA SOCIETE VORGER T.P. SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLARLURIN

A l’unanimité, et bien entendu sous réserve de l’accord de la commune concernée, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la création de l’installation de "recyclage" de la Société VORGER T.P. Le Conseil Municipal souhaite que toutes les entreprises locales puissent utiliser cette installation.

CONVENTION DE PARTENARIAT 2008 POUR LE "CHALET DES VOYAGEURS"

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les termes de la convention concernant le partenariat 2008 pour le "Chalet des Voyageurs" (structure démontable de la gare), et autorise le Maire à la signer au nom de la commune.

EXTENSION ETABLISSEMENTS BOS

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* Autorise les Etablissements BOS à prendre possession de façon anticipée du domaine public nécessaire à leur extension,

* Décide dans le même temps de lancer l’enquête publique nécessaire en vue du déclassement partiel dudit domaine public,

* Précise que le foncier concerné par ce déclassement sera vendu aux Etablissements BOS au prix accepté par "France Domaine".

INFORMATIONS DIVERSES :

M. VIBERT fait le point sur le fonctionnement de la bagagerie.

M. le Maire informe le Conseil Municipal :

* Du résultat du jugement de la personne qui avait dégradé du matériel urbain,
* Du lancement des travaux liés à la future gendarmerie dans la 1ère semaine du mois de mars,

* De la teneur de la convention signée avec ALPADISTRI concernant les travaux de voirie rue des Bouleaux.

M. DUPENLOUP fait part de sa surprise concernant la mise en œuvre du "service minimum" dans les écoles en cas de grève des enseignants et demande à M. LEGER de préciser que cette décision n’a pas fait l’objet de débat ou d’accord de l’assemblée municipale. M. LEGER et M. le Maire précisent que cette décision a été prise par la "Municipalité".

M. le Maire informe le conseil de la tenue d’une réunion de l’association "Cœur de Femmes" le samedi 1er mars à la salle Maurice CALLOC’H.

M. le Maire rappelle aux élus les permanences pour les élections municipales et cantonales du 9 mars 2008.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cours de cette "mandature", il y aura eu 98 séances du Conseil Municipal et que 784 délibérations ont été prises. Il remercie tous les élus de leur assiduité aux réunions ; il remercie également le personnel communal pour le travail préparatoire et les travaux d’exécution de toutes ces réunions, ainsi que la presse exceptionnellement absente ce soir.

Il souhaite un bon temps "d’après" pour ceux qui ne se représentent pas ; il remercie M. SUCHET qui est engagé dans la vie municipale depuis 1977, et M. DUPENLOUP depuis 1983. M. le Maire évoque les deux élus décédés pendant ce mandat : M. Yves EYNARD et M. Henri BOERO pour qui l'assemblée rend un profond hommage. Il remercie la "doyenne" : Mme BOTTA, et lui donne la parole pour conclure.

Cette dernière explique qu’elle a été très heureuse de cette expérie