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L E S S E R V I C E S D
E L A M A I R I E
- Urbanisme
Contact : Henri PERRIER
Les missions : Le service urbanisme a pour mission
d'appliquer les règles du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire
de la commune. Il réceptionne, notifie et prépare les dossiers
pour la commission urbanisme. Ce service est en constante
relation avec le service instructeur de l'Etat et l'architecte
des bâtiments de France. Il a pour mission :
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Réception des déclarations
de travaux : ravalement de façades, réfection de
toiture, remplacement de volets ou fenêtres, pose d'enseignes,
isolation… à condition que la création soit de 20 m²
brut maximum.
- Pièces à fournir : photos de l'existant,
descriptif des travaux, plan de situation, plan de masse
et imprimé complété.
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Le service urbanisme traite aussi les demandes
de permis de démolir, de certificat d'urbanisme, et de renseignements
d'urbanisme. Les imprimés sont à retirer au secrétariat du service
technique.
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